![\"\"](\"https:\/\/unikal.ac.cd\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/d8a78aaf-a315-43d6-ada1-9246ee64915b.jpg\")
\n\t\tC’est pendant trois jours soit du 21 Au 23 F\u00e9vrier 2024 qu’il s’est tenu \u00e0 Lubumbashi un s\u00e9minaire de sensibilisation hautement riche en couleur portant sur l’Organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d’ex\u00e9cution du 15 novembre 2023.Signalons que c’est la grande salle de l’h\u00f4tel NEW IKOMA LODGE qui a servi de cadre pour cette fin combien utile.Ce \u00a0s\u00e9minaire de sensibilisation sur les Innovations des Actes uniformes OHADA avec comme Formateur principal le Recteur Professeur Ordinaire Victor KALUNGA TSHIKALA a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide du Programme d\u2019Appui \u00e0 l\u2019Int\u00e9gration r\u00e9gionale et \u00e0 l\u2019Investissement en Afrique centrale dans l’unique objectif de renforcer les capacit\u00e9s de plusieurs praticiens du Droit \u00e0 l’occurrence les Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Greffiers, Banquiers, etc.Ce forum a connu la participation des \u00e9minents Professeurs comme le P.O. Victor KALUNGA TSHIKALA Professeur et Maitre de Chaire du Droit des Entreprises de l\u2019Universit\u00e9 de Lubumbashi, le Prof Jerry Alphonse NTETIKA MBAKATA, le Docteur Alexis NDZUENKEU (Directeur des Affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l\u2019OHADA) qui tour \u00e0 tour ont facilit\u00e9 sur de diff\u00e9rentes th\u00e9matiques entre autres :Les innovations de l\u2019Acte uniforme portant sur le Droit commercial g\u00e9n\u00e9ral : le RCCM, l\u2019Entreprenant, le bail \u00e0 usage professionnel ;Les innovations de l\u2019Acte uniforme relatif au Droit des Soci\u00e9t\u00e9s commerciales et du Groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique ;
Les innovations de l\u2019Acte uniforme portant organisation des Suret\u00e9s ;
\nLes modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ;
\nLa pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution ;
\nLes innovations des proc\u00e9dures injonctives ;
\nImmunit\u00e9, insaisissabilit\u00e9s et protection des personnes morales investies d\u2019une mission de service public ;
\nLes tiers dans les voies d\u2019ex\u00e9cution ;
\nLes nouvelles saisies mobili\u00e8res institu\u00e9es ;
\nComp\u00e9tence juridictionnelle en mati\u00e8re de saisies ;
\nEct…
\nLe tout s’est d\u00e9roul\u00e9 sous la conduite du Prof Roger MASAMBA alors Pr\u00e9sident du CNO de la RDC ainsi que du Prof Mayatta Ndiaye MBAYE Secr\u00e9taire permanant OHADA, et des Repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re de la justice et garde des Sceaux de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"