LE P.O VICTOR KALUNGA TSHIKALA ANIME UN SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION SUR LES INNOVATIONS DES ACTES UNIFORMES OHADA À LUBUMBASHI

C’est pendant trois jours soit du 21 Au 23 Février 2024 qu’il s’est tenu à Lubumbashi un séminaire de sensibilisation hautement riche en couleur portant sur l’Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 15 novembre 2023.
Signalons que c’est la grande salle de l’hôtel NEW IKOMA LODGE qui a servi de cadre pour cette fin combien utile.
Ce  séminaire de sensibilisation sur les Innovations des Actes uniformes OHADA avec comme Formateur principal le Recteur Professeur Ordinaire Victor KALUNGA TSHIKALA a été organisé sous l’égide du Programme d’Appui à l’Intégration régionale et à l’Investissement en Afrique centrale dans l’unique objectif de renforcer les capacités de plusieurs praticiens du Droit à l’occurrence les Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Greffiers, Banquiers, etc.
Ce forum a connu la participation des éminents Professeurs comme le P.O. Victor KALUNGA TSHIKALA Professeur et Maitre de Chaire du Droit des Entreprises de l’Université de Lubumbashi, le Prof Jerry Alphonse NTETIKA MBAKATA, le Docteur Alexis NDZUENKEU (Directeur des Affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l’OHADA) qui tour à tour ont facilité sur de différentes thématiques entre autres :
Les innovations de l’Acte uniforme portant sur le Droit commercial général : le RCCM, l’Entreprenant, le bail à usage professionnel ;
Les innovations de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique ;
Les innovations de l’Acte uniforme portant organisation des Suretés ;
Les modes alternatifs de règlement des différends ;
La présentation générale de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
Les innovations des procédures injonctives ;
Immunité, insaisissabilités et protection des personnes morales investies d’une mission de service public ;
Les tiers dans les voies d’exécution ;
Les nouvelles saisies mobilières instituées ;
Compétence juridictionnelle en matière de saisies ;
Ect…
Le tout s’est déroulé sous la conduite du Prof Roger MASAMBA alors Président du CNO de la RDC ainsi que du Prof Mayatta Ndiaye MBAYE Secrétaire permanant OHADA, et des Représentants du Ministère de la justice et garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo.